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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

  • Éditeur : Jules CASTELLAN
  • Nom commercial : Azur Horizon Web
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Activité (APE) : Programmation informatique (62.01Z)
  • Adresse : 1956 Route de Trans, 83920 La Motte, France
  • Numéro SIREN : 100 027 077
  • Numéro SIRET : 100 027 077 00013
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Email de contact : julescastellan689@gmail.com
  • Téléphone : 06 12 15 04 24

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Jules Castellan
Contact : julescastellan689@gmail.com

3. Institut dont les prestations sont présentées

Les pages de soins de ce site présentent les prestations d'un institut partenaire. Le contrat de prestation est conclu directement entre cet institut et sa cliente : l'institut est seul responsable de la définition de ses soins, de leurs tarifs et de leur réalisation.

  • Raison sociale : FL'OR ET SENS
  • Nom commercial : Fée du Bien-Être
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Activité (APE) : Soins de beauté (9602B)
  • Siège social : 38 Boulevard Jean Jaurès, 83300 Draguignan, France
  • Numéro SIRET : 809 561 186 00028
  • RCS : Draguignan, sous le numéro 809 561 186
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR92809561186
  • Email : feedubienetre83@gmail.com
  • Téléphone : 09 83 24 06 14

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Vercel Inc.
Siège social de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
L'hébergement des données (base de données) est assuré par Supabase Inc., dont les serveurs européens (AWS) sont situés à Francfort (Allemagne), garantissant le respect du RGPD européen.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les soins proposés (comme la Radiofréquence) sont des soins esthétiques de bien-être non thérapeutiques et non médicalisés. En cas de problème de santé ou de doute, il appartient au client de consulter un médecin avant la réservation de toute prestation.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre page Politique de Confidentialité.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

Aucune vente ni réservation ferme n'est conclue sur ce site : les formulaires transmettent une demande de rappel, et le rendez-vous est fixé directement avec l'institut. Les prestations font l'objet d'un contrat conclu hors ligne, entre l'institut et sa cliente.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout différend relatif à une prestation peut faire l'objet d'une demande de médiation auprès du médiateur de la consommation dont relève l'institut. Ses coordonnées sont communiquées par l'institut sur simple demande, aux coordonnées indiquées au paragraphe 3.